Responsabilite civile professionnel

Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous pouvez causer des dommages à autrui.
Ces dommages peuvent engager votre responsabilité, qu'ils soient causés par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel. Une assurance de responsabilité civile est donc indispensable.

 

Des Solutions adaptés à vos besoins

 

Soyez tranquille : vous êtes assuré chez cod assur’ !

 

RESPONSABILITÉ CIVILE « OCCUPATION DES LOCAUX » PROFESSIONNELS

 

Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous pouvez encourir du fait des dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives causés :

·         à votre propriétaire si vous êtes locataire,

·         aux voisins et aux tiers,

dès lors que vous avez souscrit une garantie incendie et/ou dégâts des eaux pour vos bâtiments.

 

LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS

 

La garantie, s'exerce lorsque vous avez un sinistre incendie ou dégâts des eaux.
Elle se compose de deux volets :

·         le premier couvre votre responsabilité pour les dommages causés aux voisins et aux tiers;

·         le second couvre votre responsabilité pour les dommages causés à votre propriétaire lorsque vous avez la qualité de locataire.

Si vous êtes locataire, votre contrat d'assurance peut être adapté aux exigences du bailleur indiquées dans le contrat de location, par exemple : assurance pour compte, renonciation à recours...
Vous pouvez également bénéficier de cette garantie pour des locaux que vous occuperiez à titre temporaire (foires, salons ...).

 

RESPONSABILITE CIVILE « CHEF D'ENTREPRISE »

 

CE QUE NOUS GARANTISSONS

 

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous pouvez encourir en raison de dommages corporels matériels et pertes pécuniaires causés à autrui, dont vos clients, à l'occasion des activités de votre entreprise. Ceci comprend :

 

·         les réclamations présentées par vos clients, victimes de dommages causés par les produits que vous leur avez vendu ou d'une erreur dans l'exécution de votre prestation,

·         les recours exercés contre vous par des organismes de protection sociale obligatoire (sécurité sociale...) en raison de dommages corporels causés à autrui, y compris à vos préposés.

 

LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS

 

·         La garantie responsabilité civile exploitation : pour les dommages causés involontairement à des tiers, y compris à vos clients, dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise.
Il s'agit de la prise en charge des conséquences corporelles, matérielles et immatérielles que les personnes et les biens participant à l'exploitation (employés, apprentis, matériel, machine...) peuvent causer à autrui à l'occasion du fonctionnement de l'entreprise.
Elle intervient également lorsque votre responsabilité d'employeur est mise en cause suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

·         La garantie responsabilité produits (après livraison) : pour les dommages que peuvent provoquer vos produits après leur vente.

·         La garantie responsabilité civile après installation, pour les dommages que peut causer la pose défectueuse d'un objet.

·         La garantie responsabilité professionnelle pour les dommages que peut causer une erreur, une omission ou une faute involontaire dans l'exécution de votre prestation de service.

 

Avec cod assur’

Votre interlocuteur cod assur’ évalue vos besoins et étudie avec vous les solutions d'assurance les mieux adaptées à votre activité.

 

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Tél. +33(0)3 20 04 23 28 - contact@cod-assur.fr

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